Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission du Corps de l'éducation, du 18 décembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Réunions de la Commission du Corps d'Éducation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Réunions de la Commission du Corps d'Éducation
1. La Commission du Corps d'Éducation se réunit en séance ordinaire au moins tous les six mois, à l'initiative du président.
2. En outre, elle peut se réunir en séance extraordinaire, également à la demande du président ou de quatre de ses membres.
3. Les réunions de la Commission du Corps d'Éducation ne sont pas publiques.
Art. 8 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission du Corps de l'éducation, du 18 décembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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