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Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission du Corps de l'éducation, du 18 décembre 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8. Reunions de la

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 8. Reunions de la

Comissió del Cos d’Educació

1. La Comissió del Cos d’Educació es reuneix en sessió ordinària com a mínim cada sis mesos, a iniciativa del president.

2. A més, es pot reunir en sessió extraordinària també a petició del president o de quatre dels seus membres.

3. Les reunions de la Comissió del Cos d’Educació no són públiques.

En vigueur depuis le 28/12/2019 · texte original · Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission du Corps de l'éducation, du 18 décembre 2019 (BOPA 2019-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission du Corps de l'éducation, du 18 décembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 28/12/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-12-18/reglament-organitzacio-funcionament-comissio-cos/art-8?data=2019-12-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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