Article 9. Convocation

Article 9. Convocation

1. La convocation de la Commission du Corps d'Éducation incombe au président, par les moyens qu'il estime les plus appropriés pour garantir la présence des membres, et dans un délai d'au moins dix jours ouvrables pour ses séances ordinaires et de 48 heures pour les séances extraordinaires.

2. La convocation doit indiquer l'ordre du jour, l'heure et le lieu de la réunion. Elle doit également inclure la documentation nécessaire à l'étude des affaires faisant l'objet de la réunion.

3. Le ministère chargé de l'éducation doit mettre à la disposition de la Commission les locaux appropriés et le matériel nécessaire au bon déroulement de ses réunions.