Article 12. Procès-verbaux

Article 12. Procès-verbaux

1. Le secrétaire dresse un procès-verbal de chaque réunion de la Commission, dans lequel doivent figurer, au minimum, le lieu, le jour et l'heure de la réunion, l'ordre du jour, les membres présents, un résumé des questions traitées et des interventions dont il a été demandé qu'il soit fait mention, le contenu des décisions et le résultat des votes.

2. Le secrétaire adresse le projet de procès-verbal à tous les membres dans les sept jours ouvrables suivant la tenue de la réunion et, dans un délai de sept jours ouvrables supplémentaires, les membres présents peuvent y formuler des amendements. Le procès-verbal est approuvé lors de la réunion suivante de la Commission.

3. Si des amendements sont présentés au projet de procès-verbal, le secrétaire rédige un nouveau projet de procès-verbal, auquel l'alinéa précédent s'applique de nouveau, sauf s'il s'agit uniquement de corriger des erreurs matérielles, ce que le secrétaire peut faire d'office. En cas de nouveaux amendements, ceux-ci doivent être soumis au vote lors de la réunion suivante que tient la Commission, et ils sont approuvés à la majorité simple de ses membres. Lorsqu'un amendement n'est pas approuvé, son auteur a le droit de demander qu'il en soit fait mention dans le procès-verbal.

4. Si le président estime nécessaire d'approuver le procès-verbal au cours de la même séance, il suspend celle-ci quelques instants une fois l'examen de l'ordre du jour épuisé, afin que le secrétaire puisse le rédiger et, à la reprise de la séance, le procès-verbal est lu et soumis à approbation.

5. Les procès-verbaux de la Commission du Corps de l'éducation ne sont pas publics.