Article 11. Quorum et adoption des décisions

Article 11. Quorum et adoption des décisions

1. La Commission du Corps de l'éducation est réputée valablement constituée en première convocation lorsque sont présents, outre le président, qui doit obligatoirement y assister, la totalité de ses membres.

2. En l'absence de quorum en première convocation, la Commission du Corps de l'éducation se réunit en seconde convocation dans le délai que déterminent les membres présents. En seconde convocation, doivent obligatoirement y assister le président et au moins cinq des membres qui la composent, parmi lesquels deux doivent être des membres nommés par les syndicats de l'éducation et deux doivent être nommés par le ministère chargé de l'éducation.

3. Les décisions sont adoptées à la majorité simple. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

4. Les votes ont lieu à main levée ; il n'est procédé à des votes à bulletin secret que lorsque la Commission du Corps de l'éducation elle-même en décide ainsi, par décision prise à la majorité simple des membres, avant le début du vote.