Règlement de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance et de l'adolescence, du 4 décembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
R égime des décisions
1. Tous les représentants de la CNIA ont droit de vote, à l'exception du secrétariat et des membres assistant à titre consultatif.
2. Le vote est individuel et à main levée, sauf si le vote secret est décidé à la majorité simple des membres présents.
3. La CNIA décide à la majorité simple de ses membres présents à la séance. En cas d'égalité, la présidence dispose d'une voix prépondérante.
4. Les membres en désaccord avec les décisions adoptées peuvent faire consigner leur désaccord au procès-verbal.
Art. 9 du Règlement de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance et de l'adolescence, du 4 décembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.