Règlement de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance et de l'adolescence, du 4 décembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Quorum
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Quorum
Pour la constitution valable d'une réunion de la Commission nationale de l'enfance et de l'adolescence, la présence des deux tiers de ses membres est requise, parmi lesquels doivent figurer, au minimum, la présidence ou la vice-présidence.
Art. 8 du Règlement de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance et de l'adolescence, du 4 décembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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