Article 7. Convocation et ordre du jour

Article 7. Convocation et ordre du jour

1. La CNIA se réunit en séance ordinaire au moins deux fois par an.

2. Sur proposition de la présidence, ou à la demande d'un tiers de ses membres, des réunions extraordinaires peuvent être tenues. Dans ce cas, la présidence adresse la convocation correspondante aux autres membres de la CNIA, au moins quinze jours ouvrables à l'avance, ce délai pouvant être inférieur en cas d'urgence.

3. La présidence propose le calendrier des séances ordinaires et adresse la convocation correspondante, accompagnée de la documentation à examiner, aux autres membres de la CNIA, au moins un mois à l'avance.

4. La présidence peut demander que le Comité technique se réunisse préalablement à la tenue de la séance de la CNIA afin de lui demander des propositions techniques à examiner en séance ordinaire.

5. La convocation peut être effectuée par lettre ou par tout autre moyen permettant d'en justifier la réception. La convocation doit indiquer le lieu où se tient la séance, la date et l'heure, ainsi que l'ordre du jour.

6. L'ordre du jour des séances ordinaires comporte l'approbation du projet de procès-verbal de la dernière séance, ainsi que les points à traiter fixés par la présidence ou les propositions émanant de tout membre de la CNIA.