Article 6. Fonctionnement

Article 6. Fonctionnement

1. Il incombe à la présidence et, en cas d'absence ou d'empêchement, à la vice-présidence :

a) De fixer et de convoquer les séances ordinaires et extraordinaires de la CNIA.

b) D'établir et d'approuver l'ordre du jour des séances.

c) De diriger les délibérations et les débats.

d) De signer le rapport d'analyse d'impact de la CNIA.

2. Il incombe au secrétariat de la CNIA de rédiger et de consigner dans le procès-verbal de chaque séance les sujets traités et les accords conclus, ainsi que toute autre fonction que lui confie la présidence.

3. La CNIA entretient des contacts et, le cas échéant, conclut des accords ou des conventions de collaboration et de coordination d'actions avec les entités et les organisations qui représentent la prise en charge de l'enfance et de l'adolescence ou qui y sont liées, afin d'accomplir les fonctions qui lui sont confiées.