Règlement de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance et de l'adolescence, du 4 décembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Fonctions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Fonctions
La CNIA, conformément aux dispositions de la Loi 14/2019, doit exercer les fonctions suivantes :
a) Coordonner les politiques et les mesures liées aux enfants et aux adolescents adoptées par les organes du Gouvernement et des comuns.
b) Veiller à ce que ces politiques garantissent les droits des enfants et des adolescents et suivent les recommandations du Comité des droits de l'enfant des Nations unies.
c) Élaborer, coordonner, réviser et mettre à jour le Plan national de l'enfance et de l'adolescence, avec la participation de toutes les administrations publiques impliquées, directement ou indirectement, dans la prise en charge et la promotion des droits des enfants et des adolescents ; des organisations sociales liées à ce domaine, et des enfants et adolescents eux-mêmes par l'intermédiaire de leurs structures de participation sociale.
d) Évaluer périodiquement et de manière permanente la situation réelle des enfants et des adolescents et, en particulier, l'impact des politiques, des plans, des programmes et des protocoles mis en œuvre.
e) Élaborer un rapport d'analyse de l'impact des propositions de textes normatifs et des politiques, des plans et des programmes qui ont une incidence, directe ou indirecte, sur les droits des enfants et des adolescents.
f) Détecter de nouveaux besoins dans le domaine de l'enfance et de l'adolescence.
g) Promouvoir la création de ressources et de programmes en fonction des besoins détectés.
h) Toute autre fonction ayant pour objectif la protection des droits de l'enfant et de l'adolescent.
Art. 5 du Règlement de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance et de l'adolescence, du 4 décembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-12-04/reglament-funcionament-comissio-nacional-infanci/art-5
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