Règlement de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance et de l'adolescence, du 4 décembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
1. Le présent Règlement a pour objet de régir la Commission nationale de l'enfance et de l'adolescence (CNIA), en vertu des articles 7, 8 et 9 de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits des enfants et des adolescents (ci-après, la « Loi 14/2019 »).
2. Plus précisément, le présent Règlement développe la nature et le rattachement ; la composition ; les fonctions et le fonctionnement de la CNIA ; la convocation et l'ordre du jour ; le quorum, la délibération et la prise de décisions de la CNIA.
3. Ainsi, le présent Règlement crée et régit le Comité technique, en tant qu'organe qui apporte son soutien à la CNIA dans l'exercice de ses compétences, composé de professionnels de différents domaines liés à l'enfance et à l'adolescence.
Art. 1 du Règlement de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance et de l'adolescence, du 4 décembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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