Règlement de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance et de l'adolescence, du 4 décembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Nature
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Nature
Le Comité technique est l'organe technique et consultatif de la CNIA, composé de représentants impliqués dans la protection de l'enfance et de l'adolescence.
Art. 11 du Règlement de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance et de l'adolescence, du 4 décembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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