Règlement de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance et de l'adolescence, du 4 décembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Naturalesa
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Article 11. Naturalesa
El Comitè Tècnic és l’òrgan tècnic i consultiu de la CNIA, integrat per representants implicats en la protecció de la infància i l’adolescència.
Art. 11 du Règlement de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance et de l'adolescence, du 4 décembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 12/12/2019.
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