Article 7. Fonctions

Article 7. Fonctions

1. Les fonctions de président et de secrétaire du CES sont exercées par les deux membres titulaires qui représentent le ministère compétent en matière de travail et d'emploi. Les autres membres ont la qualité de membres ordinaires du CES.

2. Le président ou la personne à qui il délègue exerce les fonctions suivantes :

a) Fixer et convoquer les séances ordinaires et extraordinaires du CES.

b) Établir et approuver l'ordre du jour des séances, en tenant compte, le cas échéant, des demandes des autres membres formulées suffisamment à l'avance.

c) Présider les séances, modérer le déroulement des débats et les suspendre pour des motifs justifiés.

d) Signer les rapports émis par le CES et les procès-verbaux des séances qu'il tient.

e) Régler toute question qui, en raison de son caractère urgent et non différable, l'exige, sans préjudice d'en rendre compte lors de la prochaine réunion du CES.

f) Exercer les autres fonctions inhérentes à sa qualité de président du CES.

3. Le secrétaire exerce les fonctions suivantes :

a) Rédiger et consigner dans le procès-verbal de chaque séance les sujets traités et les décisions adoptées.

b) Délivrer des certifications des accords avec le visa du président.

c) Conserver la documentation officielle du CES.

d) Recevoir la correspondance et les autres notifications, et délivrer la documentation propre au CES.

e) Fournir les études, données et rapports qui lui sont demandés par les membres du CES.

f) Toute autre fonction que lui confie le président.