Article 6. Droits et devoirs des membres du CES

Article 6. Droits et devoirs des membres du CES

1. Il appartient à chacun des membres du CES ou à leurs suppléants dûment justifiés d'exercer les droits suivants :

a) Assister, participer et formuler des propositions sur les matières relevant de la compétence du CES.

b) Exercer le droit de vote, ainsi que faire consigner au procès-verbal ce qu'ils jugent opportun.

c) Formuler des requêtes et des questions.

d) Obtenir les informations qu'ils jugent nécessaires au bon exercice de leur fonction.

e) Tous les droits et fonctions inhérents à leur qualité de membre du CES.

2. Il appartient à chacun des membres du CES ou à leurs suppléants dûment justifiés de respecter les devoirs suivants :

a) Assister, participer et formuler des propositions sur les matières relevant de la compétence du CES.

b) Assister aux séances du CES et aux commissions pour lesquelles ils ont été désignés.

c) Participer aux travaux pour lesquels ils ont été désignés.

d) Conformer leur conduite au présent Règlement ainsi qu'aux directives et instructions édictées pour son application.

e) Garder le secret sur les matières et actes expressément déclarés confidentiels par le CES.