Article 8. Convocation et ordre du jour

Article 8. Convocation et ordre du jour

1. Le CES se réunit en séance ordinaire au moins deux fois par an. Le président fixe le calendrier des séances ordinaires et adresse les convocations correspondantes aux autres membres du CES au moins quinze jours calendaires à l'avance.

2. Le CES peut se réunir en séance extraordinaire à la demande du président ou d'au moins trois de ses membres, qui doivent proposer l'ordre du jour de la réunion extraordinaire demandée. Le président fixe la séance extraordinaire et adresse les convocations correspondantes aux autres membres du CES au moins cinq jours calendaires à l'avance, ce délai pouvant être inférieur en cas d'urgence.

3. La convocation peut être effectuée par lettre ou par tout autre moyen permettant d'en justifier la réception. La convocation doit indiquer le lieu où se tient la séance, la date, l'heure et l'ordre du jour et, le cas échéant, y sont joints les informations et documents nécessaires pour pouvoir délibérer et prendre les décisions opportunes.

4. L'ordre du jour est établi et approuvé par le président.