Article 3. Caractéristiques

Article 3. Caractéristiques

1. Le sauf-conduit est délivré sur une feuille de papier à en-tête du ministère chargé des relations et des affaires extérieures, conformément au modèle figurant à l'annexe.

2. Dans l'angle supérieur droit est apposée la photographie du visage du demandeur, format identité, en couleur et sur fond clair, uni et uniforme, prise de face, et sans lunettes à verres teintés ni tout autre accessoire empêchant l'identification de la personne.

3. Le sauf-conduit est rédigé en catalan, en français, en espagnol et en anglais.

4. Le sauf-conduit doit être signé par un chef de mission diplomatique ou par un agent diplomatique et doit porter le sceau du Gouvernement d'Andorre.

5. Le sauf-conduit est délivré gratuitement et doit indiquer sa date de validité.