Règlement relatif à la délivrance du sauf-conduit andorran, du 6 novembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Validité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Validité
La validité du sauf-conduit est limitée au temps strictement nécessaire au retour de son titulaire dans la Principauté d'Andorre, et est d'un mois au maximum.
Art. 4 du Règlement relatif à la délivrance du sauf-conduit andorran, du 6 novembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-11-06/reglament-relatiu-expedicio-salconduit-andorra/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.