Règlement du 06-11-2019 régissant le stationnement des caravanes, des véhicules aménagés et des camping-cars, du 6 novembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
L'infraction aux présentes dispositions est sanctionnée par les sanctions prévues dans l'Ordonnance sur la circulation des piétons et des véhicules en vigueur.
Art. 3 du Règlement du 06-11-2019 régissant le stationnement des caravanes, des véhicules aménagés et des camping-cars, du 6 novembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.