Règlement du 06-11-2019 régissant le stationnement des caravanes, des véhicules aménagés et des camping-cars, du 6 novembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
L'horaire autorisé pour le stationnement de ces types de véhicules est compris entre 8 heures et 23 heures. En dehors de cette plage horaire, le stationnement des caravanes, des véhicules aménagés et des autocaravanes est interdit.
Art. 2 du Règlement du 06-11-2019 régissant le stationnement des caravanes, des véhicules aménagés et des camping-cars, du 6 novembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.