Règlement du 06-11-2019 régissant le stationnement des caravanes, des véhicules aménagés et des camping-cars, du 6 novembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Sont habilitées comme espaces de stationnement des caravanes, des véhicules aménagés et des autocaravanes toutes les zones de stationnement à durée limitée (zones bleues ou vertes) situées sur le territoire de la Paroisse.
Art. 1 du Règlement du 06-11-2019 régissant le stationnement des caravanes, des véhicules aménagés et des camping-cars, du 6 novembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-11-06/reglament-regulacio-estacionament-caravanes-vehi/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.