Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire quatrième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 17/07/2025: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Disposició transitòria quarta
Per a l’acreditació dels professionals de la neuropsicologia, s’estableix un període transitori d’un any en què l’acreditació de l’experiència professional prevista en l’article 3 apartat 3. d.ii és vàlida. A partir d’aleshores, només s’acreditaran els professionals que disposin de la formació teoricopràctica indicada en l’article 3, apartat 3. d.i .
Disposition transitoire quatrième du Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019, dans sa rédaction en vigueur au 30/10/2019.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-10-23/reglament-acreditacio-professionals-salut-signar/dt-4?data=2019-10-30
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.