Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 11/05/2023: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Disposició transitòria tercera

Per a l’acreditació dels professionals de la psicologia, s’estableix un període transitori de tres anys en què l’acreditació de l’experiència professional és vàlida. A partir d’aleshores, només s’acreditaran els professionals que disposin de la formació acadèmica indicada en l’article 3, apartat 3. c.i .

Entre en vigueur le 11/05/2023 · ajout · Decret 198/2023, del 3-5-2023, de modificació del Reglament d’acreditació dels professionals de la salut per signar… (en catalan) (BOPA 2023-05-10) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Es conserva literalment l’espaiat «apartat 3. c.i .» del BOPA.

Comment le citer

Disposition transitoire troisième du Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019, dans sa rédaction en vigueur au 30/10/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-10-23/reglament-acreditacio-professionals-salut-signar/dt-3?data=2019-10-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.