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← Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019

Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire quatrième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition transitoire quatrième.

Pour l'accréditation des professionnels de la neuropsychologie, une période transitoire d'un an est établie pendant laquelle l'accréditation de l'expérience professionnelle prévue à l'article 3 paragraphe 3. d.ii est valable. À compter de cette date, seuls seront accrédités les professionnels qui disposent de la formation théorique et pratique indiquée à l'article 3, paragraphe 3. d.i .

elaboració pròpia La disposició no té títol. Es conserva literalment l'espai davant del punt final de la font.
Comment le citer

Disposition transitoire quatrième du Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-10-23/reglament-acreditacio-professionals-salut-signar/dt-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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