Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
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Disposició derogatòria Queden
derogats el decret del 7 de juny del 2017 d’aprovació del Reglament d’acreditació dels metges per signar conveni amb la Caixa Andorrana de Seguretat Social així com els decrets posteriors de modificació del decret de 7 de juny del 2017.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019, dans sa rédaction en vigueur au 30/10/2019.
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