Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition transitoire troisième.

Pour l'accréditation des professionnels de la psychologie, une période transitoire de trois ans est établie pendant laquelle l'accréditation de l'expérience professionnelle est valable. À compter de cette date, seuls seront accrédités les professionnels qui disposent de la formation académique indiquée à l'article 3, paragraphe 3. c.i .

En vigueur depuis le 11/05/2023 · ajout · Decret 198/2023, del 3-5-2023, de modificació del Reglament d’acreditació dels professionals de la salut per signar… (en catalan) (BOPA 2023-05-10) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Es conserva literalment l’espaiat «apartat 3. c.i .» del BOPA.

Comment le citer

Disposition transitoire troisième du Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-10-23/reglament-acreditacio-professionals-salut-signar/dt-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.