Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició transitòria segona
Les acreditacions atorgades en virtut del Reglament d’acreditació dels metges per signar conveni amb la Caixa Andorrana de Seguretat Social del 7 de juny del 2017 i de les seves modificacions posteriors tenen una vigència de quatre anys a partir de l’entrada en vigor d’aquest Reglament.
Disposition transitoire deuxième du Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019, dans sa rédaction en vigueur au 30/10/2019.
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