Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

ministeri encarregat de la salut, amb la col·laboració dels col·legis professionals, ha d’establir per reglament el procediment i els criteris per obtenir la renovació de l’acreditació prevista en l’article 5 d’aquest Reglament.

En vigueur depuis le 30/10/2019 · texte original · Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de… (BOPA 2019-10-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret du 23-10-2019, dans sa rédaction en vigueur au 30/10/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-10-23/reglament-acreditacio-professionals-salut-signar/df-1?data=2019-10-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.