Article 41

Article 41.

1. Les usagers externes peuvent être autorisés à sortir de la documentation des locaux communaux, de manière temporaire et avec l'autorisation écrite préalable du Consul majeur, dans les cas énumérés ci-après :

a) Pour des travaux de reproduction tels que le microfilmage, la numérisation, etc., pour autant qu'il ne soit pas possible de les effectuer dans les locaux communaux.

b) Pour effectuer des travaux de restauration, de reliure, de remise en reliure, de nettoyage ou de désinfection des documents.

c) À la demande d'autres administrations publiques dans l'exercice de leurs fonctions et compétences reconnues par la loi.

d) Prêt pour des expositions, dans les conditions particulières établies dans chaque cas.

2. Dans les cas précédents, la sortie de documents des Archives communales doit se faire à titre temporaire, pour un délai établi et convenu préalablement avec le Commun, avec les garanties de sécurité nécessaires et, lorsque cela est obligatoire, avec la souscription d'une assurance, selon ce que détermine le Commun sur proposition du technicien compétent du Service des archives communales. Lorsque cela est jugé opportun, une copie de la documentation demandée doit être réalisée, aux frais du demandeur.