Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 40
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 40.
La documentation est exclue du prêt pour les usagers externes, sauf dans les cas exceptionnels prévus à l'article 41 du présent règlement, et sa consultation doit se faire dans les locaux du Commun, en présence du technicien compétent du Service des archives communales ou de la personne autorisée à cette fin et dans les conditions stipulées à l'article 39.2 du présent Règlement.
Art. 40 du Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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