Article 42

Article 42.

La sortie de documents des Archives communales, tant dans les cas indiqués que dans tout autre cas qui serait déterminé le moment venu, ne peut jamais se faire sans l'autorisation expresse et écrite du Service des archives communales ou sans l'existence clairement déterminée d'un responsable, personne physique ou morale, qui prenne en charge le transfert, la garde et le retour des documents aux Archives communales dans le délai et les conditions établis, conformément à la réglementation prévue dans le présent Règlement et, en général, à toute réglementation en vigueur qui lui est applicable. Chapitre V.- De la protection et de la diffusion du Patrimoine documentaire et historique du Commun