Article 4

Article 4.

Les fonctions du SAC sont les suivantes :

a) La gestion documentaire du Commun dans les termes indiqués au Chapitre III du présent Règlement.

b) Le traitement archivistique des documents administratifs et historiques.

c) La sauvegarde et la diffusion du patrimoine documentaire et historique du Commun, à des fins de divulgation culturelle, de recherche et de soutien à l'enseignement.

d) L'application des critères d'évaluation et de tri des documents.

e) Garantir l'accès à l'information des particuliers en ce qui concerne les documents placés sous sa responsabilité directe, dans le plein respect du droit à la vie privée et des autres droits protégés par l'ordre juridique andorran.

f) Le conseil à la Corporation sur tous les aspects relatifs au traitement de l'information et des documents.

g) La gestion des équipements et installations des Archives communales, et en général, toutes les fonctions qui lui sont confiées par les organes de gouvernement du Commun d'Escaldes-Engordany.