Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Le Service d'Archives communales
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Le Service d'Archives communales
Le SAC est un service rattaché au Secrétariat général ou à l'organe du département précisé dans l'organigramme approuvé par la Corporation et qui coordonne son activité relative à la conservation, au traitement et à la diffusion de la documentation historique avec le Département de la Culture, auquel sont rattachées les Archives historiques d'Escaldes-Engordany, espace qui constitue sa Section historique.
Art. 3 du Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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