Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 37
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 37.
Les demandes de documents et de données émanant d'autres administrations sont traitées conformément aux principes d'interopérabilité et de coordination entre administrations publiques, en prenant comme référence la réglementation qui lui est applicable dans chaque cas. Section 2.- De la consultation et du prêt au niveau interne
Art. 37 du Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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