Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 35
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 35.
S'il constate une détérioration et/ou une dégradation de la documentation, le SAC en informe les organes compétents et prend les mesures à sa portée pour corriger et réorienter la situation. Si ces mesures comprennent le transfert de la documentation, l'accord exprès de la Corporation est nécessaire, sur rapport préalable du technicien compétent du SAC. Chapitre IV.- L'accès à la documentation Section 1.- Dispositions générales
Art. 35 du Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-06-14/reglament-servei-arxiu-comu-escaldes/art-35
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.