Article 34

Article 34.

Le SAC a la faculté de veiller à ce que, dans tous les locaux d'archivage de la documentation du Commun d'Escaldes-Engordany, soient remplies les conditions optimales et adéquates pour la bonne conservation et la protection de la documentation, tant en ce qui concerne la documentation administrative qu'en ce qui concerne la documentation historique, en proposant et en adoptant les mesures nécessaires pour garantir ces conditions.