Article 2. Notion de Patrimoine documentaire

Article 2. Notion de Patrimoine documentaire

1. Au sens du présent règlement, on entend par document toute expression en langage naturel ou conventionnel et toute autre expression graphique, sonore ou en image, recueillies sur tout type de support.

2. Font partie du Patrimoine documentaire du Commun d'Escaldes-Engordany tous les documents produits, reçus ou réunis par les sections, départements et/ou services du Commun, les organismes autonomes administratifs et les personnes morales et entités dépourvues de personnalité juridique créées par le Commun ou à participation majoritaire du Commun et les autres entités dont le Commun est membre de plein droit, indépendamment de la date et du support sur lequel ils ont été générés.

3. Les documents faisant l'objet d'une cession ou d'une donation expresse, liés à la Paroisse et à son territoire.

4. Les documents de plus de 100 ans d'ancienneté produits ou reçus par toute personne physique ou morale de la paroisse d'Escaldes-Engordany et ceux d'une ancienneté moindre mais qui présentent une valeur testimoniale, historique et de recherche.

5. Le patrimoine documentaire mentionné au paragraphe précédent, est de titularité publique et, par conséquent, doit demeurer au Commun et ne peut être transféré hors des locaux communaux sauf dans les cas exceptionnels prévus à l'article 41 du présent Règlement.