Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 29. Commission d'évaluation documentaire (CAD)
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29. Commission d'évaluation documentaire (CAD)
Le Commun crée une Commission d'évaluation documentaire composée des personnes suivantes :
- Le/La Cònsol Major ou Cònsol Menor
- Le/La Secrétaire général(e)
- Le/La Directeur/Directrice du Département de la Culture
- Le/La Technicien(ne) de la Section administrative du SAC
- Le/La Technicien(ne) de la Section historique du SAC
- Le/La juriste de la Corporation
- Le/La responsable du Département qui a produit la documentation à évaluer, en tant que gestionnaire de celle-ci.
- Un/Une représentant(e) de la CAD du Gouvernement en qualité de conseiller.
Art. 29 du Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-06-14/reglament-servei-arxiu-comu-escaldes/art-29
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