Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 28
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28.
Étant donné que l'activité administrative génère chaque année une augmentation importante du volume documentaire, il devient nécessaire de mettre en place une procédure d'évaluation, de tri et d'élimination de toute la documentation, produite ou reçue par les différents organes, dont la validité a expiré, du fait qu'elle se trouve dans une phase semi-active ou inactive, ou qui ne présente pas d'intérêt pour l'information et/ou la recherche, ou bien ladite documentation fait l'objet d'une conservation par impératif légal.
Art. 28 du Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-06-14/reglament-servei-arxiu-comu-escaldes/art-28
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.