Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 24

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 24.

Aux fins d'organisation, les fonds documentaires qui ne dépassent pas 30 ans d'ancienneté font partie de la Section administrative des Archives communales. Par ailleurs, la documentation qui dépasse 30 ans d'ancienneté est considérée comme fonds documentaire historique et est transférée à la Section historique des Archives communales selon le protocole de transferts établi par le SAC, sauf dans les cas concrets où la Junta de Govern en décide autrement, sur rapport préalable des Techniciens du Service d'archives communales.

En vigueur depuis le 19/06/2019 · texte original · Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019 (BOPA 2019-06-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 24 du Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-06-14/reglament-servei-arxiu-comu-escaldes/art-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.