Article 25

Article 25.

La documentation du Commun, de quelque type qu'elle soit, qui est transférée au Service d'archives communales doit être accompagnée du formulaire de transfert correspondant en double exemplaire, une copie étant destinée au Département expéditeur et une autre au registre du SAC. Il est indispensable de préparer un formulaire de transfert pour chacune des séries documentaires transférées. Une fois la documentation reçue aux Archives communales, il est procédé à la vérification de sa correspondance avec le formulaire de transfert. Si celui-ci contient une quelconque erreur ou si le détail est insuffisant, le Service d'archives communales retourne le fonds au service expéditeur, en indiquant les insuffisances par écrit, et son dépôt, sa conservation et sa mise à disposition ne sont pas admis tant que les erreurs ou inexactitudes détectées n'ont pas été corrigées.