Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Le Service d'Archives communales (SAC), est un service de caractère administratif et culturel, composé d'un patrimoine documentaire qui a la qualité de domaine public et qui, aux fins de titularité et de gestion, est la propriété du Commun d'Escaldes-Engordany. Le SAC est spécialisé dans la gestion et le traitement des documents qui font partie du patrimoine documentaire du Commun, dans leur conservation et dans leur divulgation. Le SAC se compose de la Section administrative et de la Section historique. On entend également par Archives communales l'installation ou les installations où sont réunis, conservés, classés et diffusés les documents qui composent le patrimoine documentaire du Commun.
Art. 1 du Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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