Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19.
L'inclusion de nouvelles séries documentaires dans le Plan de classement de la documentation communale et dans celui de la documentation communale historique relève exclusivement du SAC, qui doit prendre en considération les propositions ou critères des unités productrices de documentation. Toute modification ou altération du contenu ou du traitement des séries documentaires déjà existantes doit être communiquée au SAC afin que celui-ci procède à une nouvelle évaluation et à une mise à jour, le cas échéant, du Plan de classement ainsi que des calendriers correspondants.
Art. 19 du Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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