Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
On entend par Système de gestion documentaire l'ensemble des opérations et techniques intégrées à la gestion administrative générale et fondées sur l'analyse de la production, du traitement et de la valeur des documents. Le Système de gestion documentaire doit permettre la planification, le contrôle, l'utilisation, la conservation, le transfert et l'élimination des documents dans le but d'en rationaliser et d'en unifier le traitement afin de parvenir à une gestion efficace et efficiente.
Art. 15 du Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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