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← Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019

Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 12.

Sont également des fonctions des techniciens des Archives communales :

a) Contribuer à une plus grande efficacité et à un meilleur fonctionnement de l'Administration, en fournissant de manière souple et pertinente la documentation nécessaire à la décision relative à une démarche administrative.

b) Participer à la gestion des équipements et installations propres aux Archives communales et veiller à leur bon usage.

c) Émettre des rapports techniques sur l'adéquation des espaces qui doivent conserver le patrimoine documentaire et historique.

d) Assurer le suivi et l'évaluation de l'état de conservation du patrimoine documentaire et historique, ainsi que des locaux, infrastructures et mobiliers propres aux archives, proposer les actions d'entretien nécessaires et veiller à leur bon usage.

e) Établir des mécanismes de contrôle des conditions environnementales et climatiques du dépôt documentaire en en assurant un suivi régulier.

f) Mettre en place des protocoles adéquats pour le contrôle des nuisibles dans les locaux du dépôt des Archives communales.

g) Entretenir des relations avec les différentes entités publiques et privées pour tout ce qui concerne le Service des Archives communales.

h) Proposer l'acquisition des matériels nécessaires.

i) Concevoir l'ensemble archivistique, réglementer et planifier l'activité du SAC, exercer la fonction d'inspection, sur le plan technique, des équipements, etc., veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière d'archives.

j) Formuler les propositions d'élimination de documentation conformément au cadre légal et normatif existant.

k) Assurer la garde du sceau du Service des Archives communales, des clés, des dépôts, des salles de consultation et de toute autre de ses dépendances.

l) Diriger, contrôler et attribuer les tâches propres au personnel du Service dans ses Domaines spécifiques d'action, compte tenu des circonstances propres à chaque cas. Le personnel auxiliaire affecté au SAC est placé sous la direction des techniciens du Service dans leurs sections respectives.

m) Coordonner la promotion du patrimoine documentaire historique, au moyen de propositions d'acquisition, de donation ou de dépôt dans les cas où cela est possible.

n) Promouvoir la diffusion du patrimoine documentaire et de l'histoire de la Paroisse au moyen de propositions de manifestations, d'activités et d'événements.

En vigueur depuis le 19/06/2019 · texte original · Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019 (BOPA 2019-06-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-06-14/reglament-servei-arxiu-comu-escaldes/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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