Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Les techniciens du SAC, dans le cadre de leur action, doivent informer leurs supérieurs hiérarchiques des cas de perte, de dégradation et de spoliation du patrimoine documentaire afin que ceux-ci adoptent les mesures opportunes pour en éviter les conséquences qui pourraient en découler.
Art. 11 du Règlement du 14-6-2019 du Service des archives du Commun d'Escaldes-Engordany, du 14 juin 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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