Règlement relatif aux servitudes aéronautiques, du 5 juin 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Vérification du respect des servitudes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Vérification du respect des servitudes
Il incombe au directeur d'aérodrome de vérifier le respect des servitudes. En cas de détection de violations des servitudes, le directeur de l'aérodrome les communique à l'AAA et lui propose des mesures de sauvegarde de ces servitudes.
Art. 10 du Règlement relatif aux servitudes aéronautiques, du 5 juin 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-06-05/reglament-servituds-aeronautiques/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.