Article 37. Document d'identification pour le mouvement non commercial des animaux des espèces visées à la partie B de l'annexe I en provenance d'un État ou d'une partie du territoire d'un État non membre de l'Union européenne

Article 37. Document d'identification pour le mouvement non commercial des animaux des espèces visées à la partie B de l'annexe I en provenance d'un État ou d'une partie du territoire d'un État non membre de l'Union européenne

1. Le document d'identification visé à la lettre c de l'article 28 doit comporter, sans que cette liste soit exhaustive, les champs permettant d'insérer les informations suivantes :

a) Les caractéristiques de la marque ou la description de l'animal conformément au paragraphe 5 de l'article 4 ;

b) L'espèce et, le cas échéant, la race, la date de naissance déclarée par le propriétaire, le sexe et la couleur de l'animal ;

c) Le nom et les coordonnées du propriétaire ou de la personne autorisée ;

d) Le nom, les coordonnées et la signature du vétérinaire officiel ou habilité qui délivre le document ;

e) Un numéro unique de référence du certificat ;

f) Les détails relatifs à toute mesure sanitaire de prévention de maladies ou d'infections autres que la rage ;

g) Le nom et la signature du représentant de l'autorité compétente qui valide le document ;

h) Le nom, la signature et les coordonnées du représentant de l'autorité compétente qui effectue les contrôles établis à l'article 38 et la date de ces contrôles ;

i) Toute autre information pertinente relative à la situation sanitaire de l'animal.

2. Le document d'identification établi au paragraphe 1 est délivré par les vétérinaires officiels ou habilités, puis validé par l'autorité compétente du territoire ou du pays concerné après avoir vérifié que l'animal est marqué ou décrit conformément au paragraphe 5 de l'article 4 et avoir dûment complété les informations des champs mentionnés au paragraphe 1.