Article 36. Document d'identification pour le mouvement non commercial des animaux des espèces visées à la partie B de l'annexe I entre Andorre et les États membres de l'Union européenne

Article 36. Document d'identification pour le mouvement non commercial des animaux des espèces visées à la partie B de l'annexe I entre Andorre et les États membres de l'Union européenne

Le document d'identification visé à la lettre c de l'article 23 doit comporter, sans que cette liste soit exhaustive, les champs permettant d'insérer les informations suivantes :

a) Les caractéristiques de la marque ou la description de l'animal de compagnie conformément au paragraphe 5 de l'article 4 ;

b) L'espèce et, le cas échéant, la race, la date de naissance déclarée par le propriétaire, le sexe et la couleur de l'animal de compagnie ;

c) Le nom et les coordonnées du propriétaire ;

d) Le nom, les coordonnées et la signature du vétérinaire légalement établi qui délivre et complète le document d'identification ;

e) La signature du propriétaire ou du représentant légal ;

f) Les détails de toute mesure sanitaire préventive contre des maladies ou infections autres que la rage ;

g) Toute information pertinente relative à la situation sanitaire de l'animal de compagnie.