Article 27. Établissement de la liste des territoires et pays

Article 27. Établissement de la liste des territoires et pays

1. La partie I de l'annexe V constitue la liste des territoires ou pays qui appliquent des règles dont le contenu et les effets sont équivalents à ceux des dispositions des chapitres deuxième et sixième.

2. La partie II de l'annexe V constitue la liste des territoires ou pays qui remplissent les conditions suivantes :

a) L'obligation de notifier à l'autorité compétente les cas de rage ;

b) La mise en place d'un système de surveillance efficace de la rage, assorti d'un programme de détection précoce afin de garantir l'investigation et la notification des animaux suspectés d'être atteints de la rage ;

c) La structure et l'organisation des services vétérinaires et de contrôle ainsi que les compétences, le système de supervision et les moyens humains et techniques dont disposent ces services sont suffisants pour : i. appliquer et exécuter efficacement la législation nationale relative au mouvement non commercial des animaux de compagnie, et ii. garantir la validité et la délivrance conforme des documents d'identification ;

d) Les règles relatives à la prévention et au contrôle de la rage sont en vigueur et sont appliquées de manière efficace afin de réduire au minimum le risque d'infection des animaux de compagnie, y compris les règles relatives à l'importation d'animaux de compagnie en provenance d'autres pays ou territoires et, le cas échéant, relatives aux aspects suivants : i. le contrôle des populations de chiens et de chats errants, ii. la vaccination des animaux domestiques contre la rage, en particulier lorsque celle-ci s'est manifestée chez des chauves-souris vampires, et iii. le contrôle et l'éradication de la rage dans la faune sauvage ;

e) L'autorisation et la commercialisation des vaccins antirabiques sont réglementées.

3. La liste des territoires et pays est régulièrement mise à jour et peut être modifiée en urgence pour des raisons motivées de santé publique ou animale.